Probleme de fenetre donnant chez le voisin

Sujet vu 3138 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 22:33
> Droit de l' Immobilier


sebastien62, Pas-de-Calais, Posté le 20/02/2010 à 22:33
2 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 2001, dans le hall d'entrée il y a 3 fenetres qui donnent dans le jardin du voisin. Celles ci étant en limite de propriété, le voisin peux t'il me les faire murer sachant qu'elles étaient présentes à notre arrivée et aussi lors de l'achat de la maison par l'ancien proprietaire en 1993 ?

D'aprés mes constatations, ces fenetres ont été ajoutées lors de la réalisation d'une extension mais je ne sais pas en quelle année. Sur le plan du cadastre l'extension est présente, où puis je me renseigner pour connaitre l'année de l'extension et existe t'il un document qui précise la construction des fenetres ?

Dans le cas où elles ne seraient déclarées nulle part quels sont les risques que j'encours sachant qu'au rez de chaussée nous n'avons aucune autre fenetre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cece33, Gironde, Posté le 21/02/2010 à 22:58
7 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonsoir,

Il faut consulter le service urbanisme de votre commune...Y'a t-il une règlement, un Plan Local d'urbanisme ?

Commencez par ça...

cordialement,

jeannot85, Vendée, Posté le 25/05/2010 à 11:54
5 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,

1°/ Il est vraiement pénible de voir des messages de pub dissimulé comme ci dessus qui polluent bêtement les forums. Merci d'ôter.

2°/ Les service de l'urbanisme ne sont pas là pour dire le Droit, mais pour appliquer la réglementation.

3°/ Le pb, qui est intéressant, reste entier. Quelqu'un peut-il répondre. Et préciser ce qu'il en serait si votre voisin décidait de construire en limite séparative, comme la loi l'y autorise???

A bientôt
Jeannot85

cece33, Gironde, Posté le 25/05/2010 à 20:27
7 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonsoir,

1°/ pub dissimulée ??? je comprends pas désolé...

2°/ Le service de l'urbanisme n'est pas tenu par des robots : ils renseignent et guident parfois...service...public;

3°/ la loi autorise de construire en limite séparative : pas toujours et quand c'est possible, jamais avec une ouverture qui donne chez le voisin....

Je crois qu'il n'y a pas 10 000 possibilités : soit à la base, les deux maisons ont été bâties sur la même unité foncière puis il y'a eu un découpage à l'arrache ou alors, les 2 ouvertures ont été créées sans être déclarées.

D' où, 1 ère démarche, service urbanisme comme déjà précisé mais chuuuuuut, c'est de la pub...mdr :)

jeannot85, Vendée, Posté le 25/05/2010 à 22:32
5 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonsoir,

Un peu d'ordre dans cette discussion qui n'est pas sans intérêt, à la condition de parler de la même chose, ce qui est pas mal non plus.

1°/ Quelqu'un, dont le message a été entre temps effectivement ôté, semble-t-il, invitait à aller se renseigner sur je ne sais quel site de consultations juridiques payantes "qui répondait vite et bien" ce dont personne ne doutera a priori ;-))

2°/ J'aimerais rencontrer plus souvent ces "agents" qui aident et renseignent.

3°/ Il s'agit de l'autre sens: C'est le voisin qui a une fenêtre qui donne au dessus du toit de mon garage qui se trouve entre lui et la route et moi qui ne peut pas me reculer de 3 mètres, ni construire au ras sans boucher sa fenêtre, qui semble être là depuis plus de trente ans, quoique???

Merci pour l'attention.
Alors si vous pouvez en parler à votre ami de la "territoriale"!!!

cece33, Gironde, Posté le 26/05/2010 à 19:23
7 message(s), Inscription le 21/02/2010
Je suis sincèrement désolé pour le quiproquo :)

Par contre j'ai du mal à visualiser votre implantation par rapport à votre voisin.En tout cas, si vous souhaitez faire un agrandissement ou une nouvelle construction et que la réglementation vous autorise à construire à 3 mètres ou en mitoyenneté de la limite séparative entre votre voisin et vous, et bien c'est dommage pour votre voisin....il pourra toujours se mettre à la photographie et faire une pièce où développer ses photos !

Cordialement

jeannot85, Vendée, Posté le 26/05/2010 à 22:12
5 message(s), Inscription le 25/05/2010
bonsoir,

Je vais donc aller de ce pas à la Fnac lui acheter un agrandisseur pour Noël, avant qu'il n'aille s'acheter une carabine, pour aller "au gros" ;-))

Mais pour être plus précis.

Un terrain "tarabiscoté" en plein centre ville, précedemment occupé par un bâtiment que j'ai fait démolir, au milieu des autres constructions de toutes parts, dont un garage de 3 metres de haut coincé entre la rue (et oui c'est un garage qui donnait sur la rue!) et le voisin, dont la parcelle ést en décrochement, avec sa fenêtre du 1° étage, juste au dessus du toit du garage, en direction de ladite rue.
Elle est là depuis plus de 30 ans, si nécessaire à un droit de vue ou de "père de famille"
Normalement je dois construire en limite ou à 3 mêtre, mais la rue est à 4 mètres!!!
J'avais fait un dessin, mais je ne sais pas comment le joindre.

Cordialement

cece33, Gironde, Posté le 26/05/2010 à 23:45
7 message(s), Inscription le 21/02/2010
envoyez moi votre dessin à mon adresse mail : muphy33000@free.fr ;) je tenterai de vous aider...

A bientôt

jeannot85, Vendée, Posté le 27/05/2010 à 15:40
5 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour
et merci pour cette offre
Mais votre adresse semble mauvaise?!
A bientôt, le dessin est prêt...
Pourra-t-on en faireprofiter tout le monde?
Cordialement

cece33, Gironde, Posté le 28/05/2010 à 00:10
7 message(s), Inscription le 21/02/2010
Non, l'adresse est la bonne....ressayez ?

jeannot85, Vendée, Posté le 29/05/2010 à 11:22
5 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
Je suis vraiement désolé, mais il doit y avoir une erreur de part ou d'autre?
Pouvez vous m'écrire à
jean-jacques.portetplage (arobase))) wana... (à compléter)
Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]