Problème de droit de passage

Sujet vu 288 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/07 à 19:16
> Droit de l' Immobilier


Dallo_old, Posté le 18/12/2007 à 19:16
1 message(s), Inscription le 18/12/2007
nous avons acheté une maison sur une propriété appartenant à une autre personne mais dans l'achat il y a une close stipulant un droit de passage sur la propriété de cette personne or depuis quelques temps le propriétaire a décidé de nous laisser au portail de la propriété en confisquant la clé sans nous en donner un double et en faisant fermer par un ami qui refuse de nous donner la clé. Nous avons un petit chemin mais inaccessible en voiture et nous n'aurions jamais acheté sans droit de passage en voiture
Comment alors rentrer chez nous en voiture par ce chemin sur lequel nous avons un droit de passage sans nous mettre hors la loi ? Faire constater par la gendarmerie ? peux on faire sauter le cadenas pour entrer ? Nous ne savons plus que faire .Je vous remercie d'avance

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