Problème de double contrat

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/09 à 19:14
> Droit de l' Immobilier


sandy73, Savoie, Posté le 06/08/2009 à 19:14
1 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour,
Une personne de ma famille rencontre malencontreusement un problème de droit et elle n'a pas les moyens de faire appel à un avocat j'espère donc que les réponses seront fructueuses.

Voilà, ma grand-mère et ma tante (sa fille) ont construit une maison ensemble en 1995. Ma tante a construit les murs et ma grand-mère a financé tous les travaux d'amménagements (environ 50/50). Ma tante a ensuite "offert les murs" à ma grand-mère (un papier du notaire a été signé par les deux partis).

L'année dernière ma tante a démménager et a vendu la maison sans que mes grands-parents (qui habitent la partie inférieur de la maison) n'ont signé le contrat de vente et ne perçoivent aucuns bénéfices de cette vente.

Au jour d'aujourd'hui les nouveaux propriétaires réclament un loyer à mes grands-parents... Ils les menacés de les mettre à la porte ou d'investir l'appartement de mes grands-parents car pour eux ils ont payés la maison, elle leur appartient en totalité!!
Mes grands-parents sont désemparés, ils ont économisé toute leur vie pour cette maison...
Dans le papier du notaire entre ma tante et mes grands-parents pour le " don de murs" il y a une clause qui stipule que la maison ne peut pas être vendue!

Que doit on faire ?

Je remercie d'avance tout ceux qui pourront nous aider sur ce cas qui nous tient (ma famille et moi même) trés à coeur.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]