Problème de cotes menuiserie a qui la faute ?

Sujet vu 373 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 03:18
> Droit de l' Immobilier


Vanlio, Gard, Posté le 10/06/2013 à 03:18
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
Bonjour.
Nous faisons construire un regroupement d'artisans bien connus dans la région. Ils nous font les plans et nous avons un garage que nous voulons ammenager avec un toit bi pente et une maison accoler avec un toit 4 pentes. Nous voulions mettre une baie vitrée coulissante a la place et aux dimensions égale d'une porte de garage. Ils nous font les plans et nous commandons les menuiseries. Quand les les coffrets arrivent le maçon nous dit que ça passe mais que nous perdons 30 cm sur tout le long car le plafond étant plus bas (erreur de calcul) le coffret ne passe pas! Et cet écart fait au total 1 m² soit 1000. Le maçon dit que ce n'est pas de sa faute. La secrétaire du constructeur a avoué d'avoir oublier de nous le dire mais son patron dit que ce n'est pas de sa faute non plus et ne veut pas faire un geste. Il se retourne contre le menuisier qui aurait du vérifier si ça passait avant de commander. Bien sur ce menuisier dit que ce n'est pas de sa faute non plus !? Nous avons pris la décision de racheter ailleurs une baie coulissante avec coffret de volet roulant intègrer et de revendre au mieux l'autre baie. Au total nous perdons 1500€. Peut on se retourner juridiquement ? Nous n'avons pas la dommage ouvrage mais les décennales.
Devons nous faire appel a un huissier pour constater ? Ou voir avec un avocat directement ? Je tiens a préciser que nous venons depuis 3 jours de souscrire la la protection juridique de notre assurance via la banque. Marchera t'elle ?
Merci par avance. Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/06/2013 à 07:59
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour


Citation :
Le maçon dit que ce n'est pas de sa faute. La secrétaire du constructeur a avoué d'avoir oublier de nous le dire mais son patron dit que ce n'est pas de sa faute non plus et ne veut pas faire un geste. Il se retourne contre le menuisier qui aurait du vérifier si ça passait avant de commander.
La faute initiale incombe au maître d'oeuvre qui a établi les plans, que le maçon a suivi.

Effectivement une petite part pourrait être attribuée au menuisier qui a bien suivi les plans, mais aurait dû s'assurer des côtes exactes après le travail du maçon.

Il appartenait au métreur de rectifier ses plans et cotations ou d'en aviser les intervenants.

Que la secrétaire ait omis de vous signaler le problème ne décharge pas le métreur de sa responsabilité civile

art 1384 du code civil" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Citation :
Je tiens a préciser que nous venons depuis 3 jours de souscrire la la protection juridique de notre assurance via la banque. Marchera t'elle
les faits dommageables étant antérieurs à la souscription de votre contrat la protection juridique ne peut intervenir

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Vanlio, Gard, Posté le 10/06/2013 à 09:14
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
Merci beaucoup pour votre réponse. Que pouvons nous faire ? Quel recours ? Constat d'huissier ? Avocat ? Lors de la réunion de chantier il t a quelques jours le directeur et conducteur de travaux ne s'est pas gêner pour me crier dessus. (Je suis une femme et enceinte de 7 mois). Il ne remboursera rien. La personne qui a fait les plans est la secrétaire. Elle était la mais n'a rien dit. Le patron est au courant et nous as dit : que voulez vous que je fasse ? Lui prendre sur son salaire ? Et comme c'est la crise il nous remboursera rien. Nous avons négocier 1000€ de moins avec le maçon qui nous a fait une facture de 1000€ de moins en attendant un accord a l'amiable avec le directeur. Mais celui ne veut rien faire et le maçon se retrouve léser alors qu'il n'a rien fait. Quel recours peut on entreprendre pour que le directeur assume ses responsabilités svp ? Merci par avance.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/06/2013 à 14:20
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
La personne qui a fait les plans est la secrétaire. Elle était la mais n'a rien dit. Le patron est au courant et nous as dit : que voulez vous que je fasse ? Lui prendre sur son salaire
l'employeur est responsable de ses préposés. Il ne peut en rien retenir sur le salaire et c'est à lui d'assumer
Citation :
Et comme c'est la crise il nous remboursera rien
ce n'est pas une excuse valable pour se soustraire à ses responsabilités.
Citation :
Nous avons négocier 1000€ de moins avec le maçon qui nous a fait une facture de 1000€ de moins en attendant un accord a l'amiable avec le directeur
Il n'était pas obligé
Citation :
Quel recours peut on entreprendre pour que le directeur assume ses responsabilités
LRAR de mise en demeure:
lui rappelant que les plans et cotes étant éablis par sa préposée, il en est responsable comme précisé dans le code civil
réclamant votre préjudice.

précisant que sans solutions sous huitaine à réception, vous saisirez le tribunal compétent

(bien entendu vous conservez copie de votre courrier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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