Probleme contenu compromis de vente

Sujet vu 322 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 13:00
> Droit de l' Immobilier


davidv, Posté le 03/08/2008 à 13:00
2 message(s), Inscription le 03/08/2008
Nous avons signé un compromis de vente immobilière le 8/07/2008. Dans cet acte notarié il est stipulé que ledit bien possède des convecteurs électriques. Or, lors de la première visite il n'y en avait pas. Les 7 jours de réflexion sont passés. Nous avions lors de la signature du compromis mentionné à l'oral l'absence de ces convecteurs. L'actuel propriétaire nous avait expliqué qu'ils n'en avaient pas besoin lorsqu'ils habitaient encore la maison car la seule cheminée suffisait. Nous lui avions demandé s'il était possible qu'il nous prête les clés de manière à effectuer les travaux à notre charge avant la signature du contrat (l'accord de prêt étant actuellement accepté par notre banque mais en cours de réflexion de notre part). Sur conseil du notaire, le propriétaire ne souhaite pas nous prêter les clés et actuellement les convecteurs ne sont toujours pas dans la maison. L'ayant fait remarqué par téléphone au notaire, ce dernier nous a suggéré de nous accorder avec le propriétaire car "cela n'est plus de son ressort". Pour des raisons administratives, l'épouse du propriétaire refuse car "l'assurance, l'électricité et l'eau sont encore à leur charge". Nous avons réussi à les contacter par téléphone et avons discuté avec l'épouse mais cette dernière nous a (de manière colérique)refusé "catégoriquement" toute entente possible, pretextant que les convecteurs avaient été retirés par souci d'amiante (ladite demeure a été construite en 1983) et que nous n'avions qu'à attendre la signature du contrat définitif pour la remise des clés. Est-il normal qu'on nous interdise d'obtenir des biens meubles (les convecteurs) stipulés dans le compromis mais absents lors de la première visite (malgrè notre observation à ce sujet)?

Merci de votre réponse rapide car demain 4/08/2008 nous devons retourner notre avis de réflexion expiré de 10 jours pour le prêt principal

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davidv, Posté le 04/08/2008 à 08:00
2 message(s), Inscription le 03/08/2008
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