Problème de chemin en indivision

Sujet vu 871 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 21:29
> Droit de l' Immobilier


luna33, Gironde, Posté le 20/03/2009 à 21:29
1 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour,
j'ai deux soucis quand à ma propriété:
- d'abord, nous sommes avec les autres propriétaires riverains co-indivisaires du chemin qui nous permet d'accéder à nos propriétés, or la plupart d'entre-nous sommes d'accord pour donner ce chemin à la mairie afin qu'ils en prennent en charge l'entretien, mais 2 propriétaires s'y opposent, pouvons-nous étant donné que nous sommes majoritaires, donner tout de même le chemin ou devons nous recueillir le consentement de tous? Si nous ne pouvons le donner, nous souhaiterions le faire goudronner, dans ce cas là pourrons nous obliger les propriétaires réticents à participer aux frais?
- ensuite, sur ma propriété, il y a un petit "chemin", qui n'est pas cadastré comme tel mais dont les voisins se sont toujours servis comme accès à leur propriété (ils n'en ont pas d'autres de fait), or c'est un accès dangereux, je voudrais donc savoir si ma responsabilité pourrait être engagée si un accident se produisait?
Merci d'avance.

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