Probleme avec un voisin qui abime la cour commune

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 11:54
> Droit de l' Immobilier


fran, Posté le 15/01/2008 à 11:54
1 message(s), Inscription le 15/01/2008
Depuis que j’ai refuse a un fermier de lui vendre une parcelle de terrain situe au milieu de ses terres il abime notre cour commune. Cette cour ait en indivision et il a un droit de passage pour aller a sa grange. Moi j’ai un droit de passage pour aller a ma grange. Avant y avait aps de probleme. Maintenant il fait patine ses roues de tracteur sur la pente qui est en face de sa grange. On a de la gadoue partout et surtout ya une canalisation qui passe dans la pente. Si ca continue il va la deterrer. Qu’est ce que je peux faire ?

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