Probleme avec le nouveau propriétaire

Sujet vu 325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/12 à 13:04
> Droit de l' Immobilier


nunes19, Corrèze, Posté le 20/06/2012 à 13:04
1 message(s), Inscription le 20/06/2012
Bonjour, je suis actuellement locataire d'un F3.

Nous avions un bail (avant le rachat de notre logement en fin 2011 par une agence immobilière ) qui nous permet d'occuper le logement jusqu'en 2014.

Sur celui-ci il est indiqué que nous jouissons d'un jardin (divisé en deux parties aucune surface défini sur le bail mais acquise depuis toutes ses années avec l'ancien propriétaire). Jusqu'au rachat il y avait d'installé un grillages pour les délimiter qu'ils ont détruits.

Lors du rachat l'agence a détruit une partie pour en faire un parking.
Quant à l'autre partie nous y avons installé des pares clauses ( enlevable ) car ils ont détruit tout ce qui nous permetter de ne pas être à la vue des passants, voisinages ( arbres portail buissons et muret tout autour de notre logement.)

A ce jour nous recevons un recommandé qui nous indique :

" La société SORECO m'indique avoir récemment constaté la pose d'une cloture autour de votre jardin, ce sans aucune autorisation de votre bailleur ''

'' Outre cette absence d'autorisation, la pose de cette clôture pose une difficulté dans la mesure où elle ne correspond plus au découpage administratif du terrain.
En effet, la cloture empiète sur la limite de la propriété et e^mpêche ainsi le géomètre de pouvoir procéder à un bornage qui s'avère nécessaire dans la mesure où la maison situèe à l'arrière de votre appartement est actuellement en vente. "


( précision concernant la vente c est un lot de logement qui a été vendu )



A ce jour je m'adresse à vous afin que vous puissiez m'indiquer mes droits, les recours afin de pouvoir répondre au courrier reçu et notamment si je dois faire appel à un avocat.


Dans l'attente d'une réponse je vous souhaite une bonne journée.

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