Probleme avec mon notaire

Sujet vu 258 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/11 à 14:28
> Droit de l' Immobilier


SWI3DA, Posté le 06/12/2011 à 14:28
1 message(s), Inscription le 06/12/2011
Bonjour,
SLT TT LE MONDE J'AI UN PROBLEME AVEC LE NOTAIRE ET MALHEUREUSEMENT JE SAIS PAS MES DROITS.J'AI ACHETE UN LOT DE TERRAIN çA FAIT 3 MOIS MAINTENANT QUE J'AI SIGNE LE CONTRAT DE VENTE AVEC LE PROPRIETAIRE.LE NOTAIRE A REçU LE CHEQUE FOURNI PAR MA BANQUE QUI ACCUMULE LE MONTANT DU TERRAIN ET CELUI DES FRAIS DE CONSTRUCTION LE PROBLEME C QUE A CHAQUE FOIS QUE JE M'ADRESSE A MON NOTAIRE IL ME DIT VOILA ON A ENVOYER LE DOSSIER PR L'ENRREGISTREMENT UNE AUTRE FOIS NN ON A CONSTATE QUE LE CAPITAL DE LA STE DU PROPRIETAIRE EST AUGMENTE ALORS ON VA ENVOYER UN RECTIFICATIF....L'ESSENCIEL A CHAQUE FOIS IL ME DONNE DES JUSTIFICATIONS...MA QUESTION EST.QUEL EST LE DELAI QUE DOIT RESPECTER UN NOTAIRE POUR ENRREGISTRER UN FONDS ET L'ENVOYER A ELMOHAFADA ET MERCI

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