Probleme avec locataire indésirable.

Sujet vu 573 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 12:47
> Droit de l' Immobilier


joe bart, Isère, Posté le 23/02/2009 à 12:47
1 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je prête gratuitement et sans bail a ma tante et mon oncle qui ont 3 filles, je souhaiterais y habiter dedans mais ils ne veulent pas partir que dois-je faire?

Cordialement Joe bart

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2009 à 18:15
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Dans un premier temps, il faut leur adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en leur indiquant que vous voulez reprendre votre bien immobilier et en notant le motif de la reprise de l'appartement, c'est à dire que vous allez l'habiter en qualité de propriétaire.

Si la loi impose un bail écrit, pour autant, une location conclue verbalement reste en théorie valable. Vous savez certainement à quelle date ils ont commencé à occuper les lieux ??

Cordialement

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Paula


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