Problème avec une agence qui nous réclame sa commission

Sujet vu 477 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/10 à 09:45
> Droit de l' Immobilier


christ58, Nièvre, Posté le 22/09/2010 à 09:45
3 message(s), Inscription le 22/09/2010
Bonjour,
Nous avons visité une maison avec une agence, elle nous plaisait nous sommes allé voir notre banque mais cela ne passait pas. Nous avons donc dit à l'agence qu' a moins qu'il baisse de 20 000 €ous ne pourrions pas, il nous a dit que cela ne serait pas posible. Nous avons donc abandonné. Quelques semaine plus tard nous avons vu cette même maison sur internet en vente entre particulier, nous aons donc contacté le propriétaire (sans dire que nous l'avions visité avec une agence). Nous avons négocier le prix et sommes retourné voir notre banque et cela convenait. Nous avons donc signé un compromis, fait notre pret et devons signer prochainement. Seulement surprise, l'agence nous appelle an nous réclamant sa commission, il veut nous envoyer devant le tribunal, il dit être dans ses droits. Le propriétaire dit qu'il n'a rien a voir avec lui, n'avait pas de contrat d'exclusivité et avait dénoncer le contrat lorsque nous sommes allé visité la maison. Que faire ???

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Ymo, Paris, Posté le 22/09/2010 à 10:07
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
la question est : avez vous signé un quelconque papier avec cette agence ? Si oui, il fait regarder cela attentivement car il pourrait s'agir d'un mandat de recherche mentionnant notamment la commission. Ces mandat contiennent une sorte de clause de non concurrence par laquelle vous vous engagez à ne pas aller voir seul les propriétaires des bien visités (ce qui est normal pour les agent immobiliers sinon ils seraient au chômage)....

J

christ58, Nièvre, Posté le 23/09/2010 à 13:04
3 message(s), Inscription le 22/09/2010
Nous avons effectivement signé un bon de visite, mais je n'en ai pas de double.

Ymo, Paris, Posté le 23/09/2010 à 13:42
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Si vous n'avez signé qu'un bon de visite (et non un mandat), pas de craintes à avoir, selon une jurisprudence bien établie, le bon de visite ne peut justifier à lui seul le versement de la commission de l'agence (même s'il dit le contraire)!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/09/2010 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tiens, vous avez les références de cette jurisprudence ?

Ymo, Paris, Posté le 23/09/2010 à 16:58
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Un arrêt intéressant est celui Cour de cassation, première Chambre civile, 27 avril 2004, Leduc contre Century 21 Châteauroux.

Vous trouverez un article intéressant sur le sujet dans l'AJDI 2005, n°5 p370.


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