Problème achat terrain (car fausse info de l'agence)

Sujet vu 362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/10 à 10:44
> Droit de l' Immobilier


claja, Hérault, Posté le 20/01/2010 à 10:44
1 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
nous avons signé le 6 nov. 2009 un compromis de vente pour un terrain qui était affiché à l'agence immo avec CU datant de juin 2009 et possibilité d'y construire plusieurs maisons. Malgré notre demande, l'agence nous n'a pas fourni ce CU mais comme nous avions rencontré l'adjoint au maire qui nous a confirmé que le terrain était constructible, nous n'avons plus insisté auprès de l'agence et demandé nous-même un CU opérationnel il y a plus de 2 mois. N'ayant pas de réponse concernant le CU nous nous sommes adressé au maire qui nous a dit que le CU de juin a été refusé par la DDE mais la commune aurait donné un avis favorable à notre demande de CU à condition que nous prenions en charge l'agrandissement du chemin communal qui mène à notre terrain (lors de la visite avec l'agent immo, il était question qu'on payera uniquement l'accès à notre terrain et non la partie communale).
La DDE vient de dire qu'un propriétaire ne peut pas faire des travaux sur un chemins communal mais nous n'avons toujours pas reçu la réponse du CU (demande faite le 6 nov. 2009). Or, il existe une loi qui prévoit la participation des particulièrs à la voirie. La commune est toujours favorable à notre demande de construction, il y aura un conseil municipal en février à ce sujet.

La question: qu'est-ce qu'on peut faire contre l'agence qui nous a présenté le terrain avec des informations qui s'avèrent fausses? De plus, elle n'a pas réagit lorsque nous l'avons informé par tél. et par mail de ces problèmes qui pourront nous amener à renoncer à la signature définitive.


Le RV chez le notaire est toujours fixé pour le 30 janvier 2010...

Merci de votre réponse éventuelle! claja

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]