Prix d'un droit de passage ???

Sujet vu 498 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/09 à 22:21
> Droit de l' Immobilier


fredzouille, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/06/2009 à 22:21
1 message(s), Inscription le 21/06/2009
Bonjour,

J'ai une question concernant un droit de passage

étant un peu complexe, je vais essayer d'imager ma question :

Ma compagne vient de bénéficier d'un terrain suite à une division de terrain, en donation partage.Nous allons y construire une maison prochainement.
Le terrain a été divisé en trois carrés
Le carré 1 située en bas est le carré ou nous habitons actuellement et débouche sur une voie publique.le portail se situe donc en bas du carré.Par contre, sur toute la partie gauche du carré 1, la voie se réduit pour devenir piétonne

Le carré 2 situé au mileu est le terrain ou nous allons construire et débouche sur une voie publique également et est carrossable.Notre portail se situera sur le coté gauche du carré.
Nous ne pouvons donc pas redescendre vers le carré 1 puisqu'il devient piéton à un moment donné ! Nous sommes donc obligés de remonter vers le carré 3

Le carré 3, situé en haut est la propriété de mon beau frêre et a son portail coté gauche comme nous !

En résumé, le fait de diviser la totalité de ce terrain a eut la conséquence d'enclaver les carrés 2 et 3 par le haut !
La seule possibilité pour le carré 2 et 3 de sortir en voiture et de traverser une portion de route privée située dans un lotissement.Une cinquantaine de mètres environ, pour retomber à nouveau dans le public.

Certains habitants de ce lotissement nous demandent de payer un droit de passage de 50€ environ et par foyer pour pouvoir simplement passer!

Que dit la loi pour ce genre de situation ?
Peut -on payer un loyer mensuel ou un loyer unique à vie et comment quantifier le prix du passage, car cela nous semble très élevé !

J'espère avoir été clair

Merci pour votre aide !

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