Rue privée obligation des corproriétaires

Sujet vu 1657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 13:49
> Droit de l' Immobilier


CUNEGONDE, Hauts-de-Seine, Posté le 22/04/2010 à 13:49
1 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

J'habite au bout d'une impasse privée et bénéficie d'un droit de passage pour accéder à mon logement. Les autres résidents de cette impasse sont coprorpiétaires de l'impasse (pas moi).
Le tout à l'égoût de l'impasse, sur sa longuer de 200 m2 étant bouché pour la 3è fois par faute entretien et coproriétaires indélicats, le trop plein se déverse dans mon garage et cave (car en dessous du niveau de la rue).
Pour la 3è fois j'ai fait appel à une entreprise de débouchage et à ma demande celle-ci a cette fois ci débouché et nettoyé LES 200 m2 du tout à l'égoût et aspiré tout le déversement de mon garage et cave.

J'ai demandé aux copropriétaires de participer aux factures réglées par moi même, sous principe que le tout à l'égoût leur appartenait puisque sur leur domaine privé (pour lequel je bénéficie d'une servitude). Calcul effectué à parts égales moi compris donc 9 lots.

Ces derniers refusent.
Quels sont les textes de loi en ce domaine ??
Quels sont mes recours ???
Comment puis-je les obliger à me rembourser ???
Comment obliger les corproriétaires indélicats de ne plus laver et nettoyer leur travaux dans l'impasse ???
Dans le tout à l'égoût a été trouvé des gravats, mortier, béton, blocs de crépi, ciment, goudron etc

merci

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