Non prise en compte intégralité du bien lors achat appartement

Sujet vu 866 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 12:29
> Droit de l' Immobilier


BEDA17, Charente-Maritime, Posté le 06/03/2009 à 12:29
9 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Lors de l'achat d'un appartement en 2008, le notaire a commis pour moi une erreur dans la vente. A cet appartement est normalement associé une cave commune avec un autre propriétaire de l'immeuble.
Je n'ai pas pu prendre possession de cette cave à ce jour, et je dois écrire à ce propriétaire pour prendre en compte mon bien.
Si celui-ci ne veut pas ou ne reconnait pas qu'une partie de la cave m'appartient que se passera t il? Le notaire lui a écrit bien sûr, mais cela ne résoud pas les faits.

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Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 13:02
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Je suppose que le bien en question est situé dans une copropriété ?
Que dit la description du bien dans l'acte d'acquisition ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

BEDA17, Charente-Maritime, Posté le 06/03/2009 à 14:17
9 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour Upsilon,

Le bien est effectivement situé dans une co propriété.
La description du bien est claire dans l'acte de vente.
L'ancien propriétaire ne savait pas qu'il avait une cave commune avec un autre propriétaire. C'est la description du bien devant notaire qui a permis de le découvrir. Il y avait une différence entre le plan remis et la description faite dans la vente.....
J'ai contacté le propriétaire de la cave commune et je dois rencontrer la personne faisant office de syndic à ce sujet. Mais ça ne va pas résoudre forcément cette affaire.
Pour moi le notaire a fauté. Comment intégrer mon bien?...


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