Priorité d'achat sur terrain en indivision

Sujet vu 1233 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 22:04
> Droit de l' Immobilier


lunaveiga, Puy-de-Dôme, Posté le 17/05/2011 à 22:04
2 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,

Mon voisin et moi même avons un terrain en indivision égale. Ma maison principale juxtapose ce terrain par l'accès à ma cave. Quant à mon voisin, il a l'accès de sa grange sur ce même terrain. Ce voisin vend (en même temps que sa maison principale), ce terrain en indivision et sa grange.
Mes questions :
Suis-je prioritaire à l'achat ? (hors préemption mairie) car je souhaiterai racheter ce terrain et cette grange
Doit-il m'informer de la vente par écrit ?
Doit il avoir mon accord ?

Dans cette attente, je vous remercie par avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 22:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le terrain est vraiment en indivision, aucun indivisaire ne peut vendre sans l'accord de l'autre. Si l'un des deux veut faire cesser l'indivision, l'autre est prioritaire pour acheter sa part.

lunaveiga, Puy-de-Dôme, Posté le 17/05/2011 à 23:00
2 message(s), Inscription le 17/05/2011
Merci mimi493

Je ne suis pas censée savoir qu'il vend, ou qu'il ait vendu puisqu'il ne m'a pas informée (je l'ai appris par bouche à oreilles)... ai-je un délai pour faire casser la vente ? auprès de qui dois-je faire casser la vente ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 23:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il n'est que co-indivisaire, il ne peut pas vendre.
Ou alors il est proprio à 100% et vous n'avez qu'un droit de passage


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