Preuve des travaux pour signer une promesse

Sujet vu 231 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 20:00
> Droit de l' Immobilier


zorra2, Paris, Posté le 07/11/2011 à 20:00
1 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,
nous prévoyons d'acheter un appartment à Paris.
Des travaux ont été effectués dans ce bien (il y a 10 ans) et notre notaire demande une preuve de l'autorisation des travaux par la copro que le notaire vendeur n'a pas...doit-on tout de même acheter?

merci

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