Pret relais et clause suspensive

Sujet vu 2944 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 11:44
> Droit de l' Immobilier


saubek, Posté le 13/06/2008 à 11:44
2 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour,

nous avons signé un compromis pour un appartement en mentionnant a l'agence que nous avions besoin d'un credit et soit de la vente de notre appartement, soit d'un pret relais.

l'agent immobilier a donc mis dans le plan de financement le pret relais, mais ne l'a pas mis dans les clauses suspensives.

Hors aujourd'hui notre acheteur est peut etre sur le point de se faire refuser son offre de pret, et nous n'avons pas la certitude qeu notre banque nous accorde un pret relais.

Ainsi je me demande si le pret relais fait parti des prets mentionnés par la loi qui dit que la vente doit etre faite a condition que les prets soient obtenus.

En gros si jamais ma vente ne se fait pas et que ma banque me refuse le pret relais alosr qu'elle m''a accépté un pret classique de 200 000 euros qui ne couvre pas la totalité du financement, devrais je payer une indemnité ou ce refus de pret relais uniquement suffit il a annuler la vente ?

Si vraiment je suis en tort, j'aurais une deuxieme question car mon acquereur est dans un cas quasiment similaire au mien et risque de ne pas avoir son pret relais non plus.
Lui en fait ne mentionne de pret relais nul part dans le compromis, il fait uniquement allusion a un apport personnel et s'engage lui a trouver le reste de la somme soit 120 000 euros.

Aujorud'hui il risque de se voire refuser son pret pour la deuxieme fois mais a chaque tentative il a demandé un pret + pret relais et non un pret classique.
en gros il s'est engagé avec moi a trouver un pret de 120 000 euros classique et de son coté il ne fait que chercher un pret de 120 000 + pret relais pour son apprtement. Il est alors en tort de ne pas avoir tenter de contracter un pret pour lequel il s'etait engagé ?

en effet c'est trop facile d'esquiver un achat en cherchant un credit que l'on n'aura forcement pas alors qu'on s'est engagé a prendre un credit baeucoup plus accessible.


merci beaucoup

NB: je risque d'etre en litige tres rapidement donc je suis vraiment dans le besoin tres urgement :( merci encore a vous

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]