Prêt de 60000 dollars pour payer l'hypothèque d'un conjoint

Sujet vu 334 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 20:14
> Droit de l' Immobilier


brivard, Posté le 03/03/2008 à 20:14
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour,

J'ai l'intention de prêter 60000 dollars à mon conjoint pour libérer son hypothèque. Sur le contrat notarié de la maison mon nom apparait comme co- propriétaire. Est-ce que je suis certaine qu'en cas de décès, de séparation, d'invalidité ou d'inaptitude, je pourrai avoir mon argent? Il a des enfants qui seront ses héritiers. Le patrimoine familiale est-ce que ça peut nuire au règlement du paiement? En cas d'incendie est-ce que je dois être inscrite sur le contrat d'assurance? Quoi faire pour avoir un contrat en béton?.

Merci.

Brivard

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pragma, Hérault, Posté le 03/03/2008 à 20:33
2962 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous ne précisez pas quel est votre régime matrimonial...?
Car vous êtes soit en communauté, soit en indivision sur ce bien, voire en co-propriété si vous disposez de statuts (SCI...).
Si vous "prêtez", sur vos bien propres, faites ce prêt officiellement (acte sous seing privé que vous faites enregistrer ou établir par le notaire).
Dans l'acte, l'objet du prêt devra être mentionné.
Vous disposerez ainsi d'une créance à faire valoir en cas de liquidation du régime matrimonial.
Le propriétaire d'un bien doit être assuré, c'est une précaution élémentaire lui ou vous, vu que vous êtes co-propriétaire.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.


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