Prescription trentenaire aqquise

Sujet vu 2224 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/10 à 11:11
> Droit de l' Immobilier


lamoun, Marne, Posté le 17/06/2010 à 11:11
2 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjour,
j'ai acheté en 08/2007 une maison avec cave(noté sur acte) et aujourd'hui mon voisin dont sa maison touche la mienne,veut revendiquer la prescription trentenaire sur une moitié de cave faisant partie de ma maison,sous prétexte sa belle mère occupait cette cave depuis plus de trente ans,Sur l acte de vente il n'est question de servitude à aucun moment au sujet de cette cave.En fait les deux maisons appartenaient à la même personne et elles ont été vendues le mêmes jours à deux acheteurs différents,(en 1976) moi j ai acheté ma maison en 2007 à l'un des deux propriétaires .Est ce que je peux récupérer ma moitié de cave?

merci

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/06/2010 à 17:06
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si sur le titre de propriété cette cave est déclarée vous appartenir, elle vous appartient, et votre voisin peut aller se faire voir.
Pour faire jouer la prescription trentenaire, il faut que des témoins confirment que depuis les trente dernières années au moins, vous avez agi en tant que propriétaire et que tout le monde vous considérait comme propriétaire.

Apparemment, ce n'est pas le cas vu que cette cave vous a été vendue, donc des gens savaient que cette cave ne leur appartenait pas.

lamoun, Marne, Posté le 17/06/2010 à 18:09
2 message(s), Inscription le 17/06/2010
bonjour
et merci fifi
le problème est que la propriétaire d'avant mon acquisition est resté dans cette maison plus de trente ans sans rien dire,et que le propriétaire de la maison jouxtant la mienne considère qu il y a prescription trentenaire et qu il veut vendre sa maison avec cette servitude Bien que sur aucun acte de vente (surtout sur le mien) il n est question de servitude

que puis je faire


merci


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