Prescription acquisitive / usucapion

Sujet vu 809 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 11:28
> Droit de l' Immobilier


Joluau, Posté le 26/03/2008 à 11:28
3 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,

Mon beau père réuni les 4 conditions pour faire fonctionner la prescription acquisitive. Le propriétaire précédent (son père) est décédé en 1970, l'héritage n'a jamais été fait car son père avait une première famille, n'avait jamais divorcé etc etc... on ne sait pas si enfants il y a etc etc... enfin bon histoire bien compliquée !
Quand il est décédé c'est la mère de mon beau père qui a continué d'y vivre jusqu'a sa mort en 1975 et depuis c'est mon beau père qui y vit, paye les impots, est connu comme le propriétaire dans le quartier etc etc...

Son souci maintenant, il ne sait pas quelle démarche faire auprès du TGI et je n'ai rien trouvé sur le net. Faut il qu'il dépêche un avocat pour les démarches auprès du TGI ? faut il qu'il y aille lui meme et si oui avec quels documents ?

Et combien de temps ca prend tout ca ? :)

Merci beaucoup de vos réponses...

Joëlle

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