Prescription acquisitive en matiere immobiliere , delais..

Sujet vu 3284 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 18:27
> Droit de l' Immobilier


nafel, Posté le 20/05/2008 à 18:27
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
pendant le temps de la possession par un tiers, le propriétaire habite d’abord dans le ressort de la cour d’appel puis en dehors. Dans cette hypo, le possesseur a commencé une prescription de 10 ans mais qd propriétaire habite en dehors on bascule dans une prescription de 20 ans. Dans ce cas, il faut multiplier par 2 le nombre d’années qu’il resterait à écouler pour achever le délai de 10 ans.
Quand la possession par un tiers commence, le propriétaire est domicilié hors du ressort de la cour d’appel mais en cour de prescription le propriétaire vient habiter dans le ressort. Il faut alors diviser par 2 le nombre d’année qu’il resterait a écouler pour finir le délai de 20 ans.
Que se passe-t-il lorsque le propriétaire déménage à de multiples reprises en changeant 2 ou plusieurs fois de ressort?

Cette question me permettra d'avoir un +1 à mon examen de droit des biens(lol), merci de vos réponses.

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