Prescription acquisitive en matière immobilière

Sujet vu 408 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/16 à 10:51
> Droit de l' Immobilier


remi_teuma, Deux-Sèvres, Posté le 11/02/2016 à 10:51
1 message(s), Inscription le 11/02/2016
Bonjour,

Actuellement, élève ingénieur géomètre topographe, j'ai une étude à faire sur la prescription acquisitive en matière immobilière.

Je n'ai eu aucun mal à trouver les délais, les conditions de possession... j'ai lu les articles correspondant dans le code civil et sur LegaVox, et j'ai commander plusieurs ouvrages.

Cependant, j'aimerais aller plus loin c'est pourquoi je suis à la recherche d'interlocuteurs qui ont déjà eu a travailler sur la prescription en matière immobilière.

J'ai d'ors et déjà plusieurs questions, mais je ne doute pas en avoir plusieurs nouvelles rapidement.

Est il nécessaire de procéder à un bornage pour pouvoir effectuer une démarche de prescription acquisitive ?

Le géomètre expert est il compétent pour rassembler et vérifier les documents qui caractérisent une possession "utile" ? (continu, paisible, publique, non équivoque, à titre de propriétaire) Quels sont ces documents ? Peut-on en faire une liste exhaustive ?

Si un acte de notoriété est établit, marque-t-il le départ du cours de la prescription ?

Comment juger pendant un bornage amiable si nous sommes en présence d'un cas de prescription acquisitive ou d'une simple erreur de plan cadastrale ? (dans le cas où seul le cadastre nous permet de définir la limite séparative)

En espérant trouver des interlocuteurs à ce sujet, je vous remercie du temps que vous avez accordé à la lecture de mon message.

Cordialement,
Rémi TEUMA

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]