Préemption de terrain par la mairie

Sujet vu 333 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/07 à 19:42
> Droit de l' Immobilier


YZAZA, Posté le 28/07/2007 à 19:42
6 message(s), Inscription le 28/07/2007
Nous avons acheter une maison l'an dernier et la Mairie a préempter sur les terrains et garages inclus dans la vente.Or, aujourd'hui on (lesvendeurs de notre maison ) nous propose de racheter une parcelle car elle faisait partie d'une zone non-préemptable. Seulement on nous propose ce terrain au prix de 3046 Euros alors que sur le compromis il nous étais proposé pour 700 Euros:Est-il logique de penser que le compromis est encore valable meme 1 an après? ? ? Deplus on nous dit que si nous achetons quand meme, la commune a l'intention de nous exproprier car elle aurait des projets pour le futur...Est-ce une procédure légale et cela met-il bcp de temps à se mettre en place ? ? ? Notre notaire nous dit que" on "aurait conseillé au Maire de notre commune de se rapprocher de nous afin de trouver un accord amiable... QUE FAUT -IL EN PENSER?? Nous souhaiterions,nous,acheter ce terrain mais pas nous faire avoir par tout ces bureaucrates qui connaissent les lois mieux que Nous et donc savent d'autant mieux la contourner à leurs profits ...Merci d'avance pour vos conseilles.

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