Précisions sur les servitudes de passage

Sujet vu 348 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 02:18
> Droit de l' Immobilier


LECOMTE, Pas-de-Calais, Posté le 23/03/2009 à 02:18
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Madame, Monsieur, bonjour.
Je suis sur le point d'acheter un terrain pour la construction d'une maison dont nous accédons par une servitude de passage existante.
Si le mot passage s'adapte au passage des personnes et véhicules, est-ce qu'il s'étend au passage de canalisations pour la viabilistion de mon terrain ?

Merc

Poser une question Ajouter un message - répondre
joffcata, Charente-Maritime, Posté le 25/03/2009 à 12:22
10 message(s), Inscription le 03/03/2009
il faut spécifier "droit de passage", tous temps tous vehicules(sauff chars millitaires) et "droit de canalisation et reseaux"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]