Fin de ccd et préavis réduit à un mois

Sujet vu 425 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/12 à 14:54
> Droit de l' Immobilier


chezvic, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/09/2012 à 14:54
1 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonjour,

Quelqu'un pourrai t-il me dire si une fin de ccd, qui ne sera pas renouvelé donne droit au préavis de résiliation de bail réduit à un mois.
Par avance, je remercie la personne qui voudra bien me répondre.
Cordialement.

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cocotte1003, Isère, Posté le 24/09/2012 à 17:13
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tout à fait vous faites une LRAR à votre bailleur en y joignant le justificatif de la fin de votre CDD et un horaire pour ls visites de relocation. N'oubliez pas de prévoir rapidement une date pour l'état des lieux de sortie et de remettre l'appartement en état ou il est indiqué dans l'état des lieux d'entrée, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2012 à 08:16
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
en y joignant le justificatif de la fin de votre CDD

Je rappelle au passage qu'il n'y a aucune obligation légale de fournir un justificatif, le bailleur n'ayant pas compétence à juger de la validité du préavis réduit. Il suffit donc, en théorie, d'indiquer dans la lettre de congé que vous avez droit à préavis réduit pour perte d'emploi.
Mais si vous pouvez fournir un tel justificatif, cela facilite souvent les relations bailleur / locataire...


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