Préavis pour studio meublé

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/11 à 15:29
> Droit de l' Immobilier


jennifer, Aube, Posté le 03/07/2011 à 15:29
1 message(s), Inscription le 03/07/2011
Bonjour,
J'ai loué en catastrophe un studio meublé car je devais être hébergée par une personne qui a donné ma place à une autre personne. Je suis arrivée dans l'Aube pour un nouvel emploi fin août et mon travail commençait le 6 septembre 2010. J'ai trouvé ce studio meublé par l'intermédiaire d'une agence qui m'a fait payée la somme de 170 € afin d'obtenir des adresses de location meublées. Ce studio appartenant à une SCI me convenait mais pour le louer, il m'a été demandé un cautionnaire. A part la personne qui devait me louer, je ne connaissais personne. Je suis donc allée 15 jours à l'hôtel ce qui m'a coûté assez cher en attendant de trouver un autre logement. Vers le 15 septembre, la SCI m'a rappelée en me disant qu'il était possible de me louer le studio mais qu'il fallait souscrire une assurance en cas de loyer impayés. Le loyer était de 365 € et 15 € de charge et il passait donc à 375 € et 15 € de charges. C'est la SCI qui s'est occupée de la souscription et je n'ai jamais eue une copie de ce contrat. Aujourd'hui je vais être licenciée mais je n'ai pas la lettre définitive. J'ai envoyé ma lettre en recommandé A.R. à la SCI le 9 juin pour quitter les lieux le 9 juillet, donc un préavis d'un mois puisque je suis dans un meublé et que je vais être licenciée. La SCI me répond que le préavis est de trois mois puisque je n'ai pas le justificatif de licenciement et qu'il sera réduit à un mois à réception de celui-ci. Le 29 juin, une employée de la SCI est venue faire la visite technique. Je lui ai remis le courrier de l'entreprise indiquant que j'étais convoqué pour un entretien préalable au licenciement (procédure de licenciement par l'employeur). Le 1er juillet j'ai appris que l'immeuble était en vente par une autre personne que la SCI. La SCI m'a fait signer un bail local vide et une feuille en annexe intitulée mobilier mis gracieusement à disposition.. Cette feuille contient la liste des meubles situés dans le studio. Deux meubles de rangement ont été installés par moi-même dans le coin cuisine qui ne comporte pas de placard. Ceci a dû être fait pour des raisons fiscales je suppose mais aujourd'hui mon préavis est-il d'un mois ? Je vous remercie de me répondre rapidement afin que je demande que l'état des lieux de sortie soit fait au plus tard le 9 juillet.
Cordialement,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 15:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne s'agit donc pas d'une location meublée, mais bien d'une location vide.
Pour bénéficier du préavis d'un mois, vous devez fournir votre lettre de licenciement. Le fait d'être convoqué à l'entretien préalable n'est pas une preuve de licenciement
Le bailleur a raison, et la jurisprudence de cassation est aussi dans ce sens.


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