Préavis pour quitter un logement

Sujet vu 1208 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 21:21
> Droit de l' Immobilier


Laura, Deux-Sèvres, Posté le 17/09/2009 à 21:21
2 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Je loge depuis 1 ans dans un appartement. Depuis quelques semaines j'ai le souhait de déménager, j'ai donc appelé la propriétaire de mon appartement (depuis 9 mois) pour l'avertir. J'ai préparée ma lettre de préavis que je vais envoyer par A.R. Cependant ma propriétaire m'a dit qu'elle souhaitait revendre l'appartement et donc elle m'a affirmé que j'était obligé de rester durant les 3 mois de préavis même si je trouve un autre locataire.
Ayant quelques doutes sur la bonne fois de ma propriétaire, je souhaite savoir si elle dit vrai ou non? Surtout que je la soupsonne de ne pas avoir vraiment envie de le vendre, mais seulement de s'assurer que je reste encore 3 mois pour qu'elle puisse avoir le temps de trouver un autre locataire sérieux. Que puis-je faire??
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

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frank, Alpes-Maritimes, Posté le 17/09/2009 à 21:53
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
bonsoir a vous , il m'est arrivé a peut pres la meme chose avec deux appartement et si je me trompe les loi on changé en premier bon a savoir les deux mois de caution ne sont a la page , un mois suffit et c'est egalement le cas pour le mois de preavis , un seul mois est la nouvelle loi. en cherchant un peu sur le net tu devrais avoir la reponse concrete a ce que je dis . j'espere pour toi qu'elle dis faut car c'est embetant de trouver un logement avec trois de preavis si tu trouve le coup de foudre tu devras regler les loyers et le mois de caution pour le nouvelle appartement ainsi que les loyer de celui que tu compte quité. de mon coté je vais chercher plus amplement ce que je viens de te dire et je te vous tiens au courant
cordialement

frank, Alpes-Maritimes, Posté le 17/09/2009 à 21:58
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
j ai la reponse a ce que tu cherche voila ce qu elle dit :



le préavis de départ


Dans le cadre de location non meublée :
La loi exige qu'un préavis de départ soit signifié au propriétaire, 3 mois avant la date arrêtée.
Pour que votre préavis de départ soit pris en compte par le propriétaire il faut respecter la procédure suivante :
Faire parvenir au propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception.
La date de fin de bail est calculée selon la date à laquelle le propriétaire reçoit le recommandé.
Ex : vous souhaitez quitter votre logement le 2 décembre 2008, il faut alors que votre propriétaire reçoive votre préavis avant le 2 septembre 2008.
La loi autorise une réduction de 3 à 1 mois pour quitter son logement dans 5 cas :

* Si vous devez répondre à une mutation professionnelle
* Si vous perdez votre emploi ou si vous occupez un nouvel emploi suite à une perte d'emploi
* Si vous honorez votre premier emploi (à la suite de vos études)
* Si vous êtes bénéficiaire du RMI

* Si vous êtes âgés de plus de 60 ans et si votre état de santé nécessite un changement de domicile

Source juridique: "Article 15-1et 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989"

Dans le cadre d’une location meublée :
Le préavis de départ s’il émane du locataire est d’un mois. La méthode pour annoncer le préavis est similaire à celle décrite ci-dessus, sauf si locataire et propriétaire se sont mis d’accord par écrit sur le fait qu’un courrier recommandé n’est pas nécessaire.



en esperant que ma reponse vous a été d une grande aide , je vous souhaite une bonne continuation


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