Préavis pour qu'un propriétaire récupère son logement

Sujet vu 900 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 15:54
> Droit de l' Immobilier


luciet, Deux-Sèvres, Posté le 02/11/2010 à 15:54
1 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,

Mon frère a une maison en location, le bail s'est terminé en septembre 2009. Il n'en a pas été refait un car la locataire devait déménager mais elle n'est finalement pas partie. Elle paie régulièrement son loyer.
Seulement il souhaite reprendre cette maison pour y habiter, quel délai de préavis doit il appliquer ?

Merci

Lucie

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miac, Côtes-d'Armor, Posté le 02/11/2010 à 15:57
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
bonjour
préavis de trois mois à envoyer par LR

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 02/11/2010 à 15:58
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
bonjour
préavis de trois mois à envoyer par LR

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 18:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, pas du tout
En l'absence d'un congé, le bail s'est reconduit automatiquement.
Il est de 3 ans minimum (plus dans certains cas)
Donc le bail s'est reconduit en sept 2009 pour 3 ans, soit sept 2012

Il est donc impossible de reprendre le logement avant septembre 2012 et le congé doit être envoyé au moins six mois (et non trois mois) avant le terme du bail.

Si c'est un meublé, le congé doit être envoyé avec préavis de 3 mois au terme du bail, donc tous les ans, et la reprise n'est pas possible, donc, avant sept 2011


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