Preavis de logement d'une personne handicapé moteur et mentale

Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 21:21
> Droit de l' Immobilier


précilia, Posté le 23/09/2008 à 21:21
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
j'ai un ami handicapé moteur et mental qui doit démenager car son logement actuel n'est pas fonctionnel, et en a trouver un autre diponible dessuite.
ma question est la suivante:
Du fait de son handicape et de la disponibilité d'un logement adapter pour les personne à mobilité reduite, le preavis ne devrait il pas etre ramené a 1 mois?

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