Préavis de départ pour une location

Sujet vu 770 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 11:46
> Droit de l' Immobilier


emeline555, Haute-Loire, Posté le 05/11/2009 à 11:46
1 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour, je souhaite déménager. Donc j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à mon propriétaire le 3 septembre. Je pensais quitter ce logement le 3 décembre. NOtre propriétaire ne l'a recu que le 17 septembre et nous demande de partir le 17 décembre. NOus avons regardé le suivi de recomandé sur le site de la poste et nous avons pu voir qu'elle l'a recu le 5 puis ensuite fait un changement d'adresse pour ensuite le recevoir dans sa boite postale le 8 mais ne l'a signé que le 17. Est ce la date d'envoi du recommandé ou l'accusé de réception qui fait foi pour un préavis de départ. Devons nous contester sa décision par écrit.
Je vous remercie.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cheval2009, Loire-Atlantique, Posté le 05/11/2009 à 13:32
6 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,
Pour avoir demandé récemment à une association pour le logement, c'est la date de l'accusé de réception.

cheval2009, Loire-Atlantique, Posté le 05/11/2009 à 13:38
6 message(s), Inscription le 04/11/2009
suite...
autrement dit la date à laquelle elle signe l'accusé de réception


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]