Préamtion mairie - réquisition

Sujet vu 450 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 19:09
> Droit de l' Immobilier


orely92, Val-de-Marne, Posté le 01/07/2009 à 19:09
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,
Il y a un an, j'ai acheté un appartement dans une petite copropriété datant de plus de 10 ans en région parisienne. Il se trouve que la mairie souhaite réaliser un projet immobilier à vocation social dans notre rue et n'est pas du tout claire quant à l'étendue de ce projet(il y a de fortes chances pour que nous soyons en plein milieu...ou il est aussi possible que l proje s'arrête à 2 numéro de notre copro).
Un des copropriétaires qui a mis en vente son bien me qu'il a été très timidement approché par la mairie(je pense que c'est lui qui les a plutot approchés...) mais qu'ils ne lui ont pas fait d'offre financière(depuis plus de 6 mois). Il me dit aussi que la mairie a "préampté" sur une éventuelle vente, que s'il met son bien en vente et que la mairie s'y oppose, il n'aura plus le droit de vendre pendant 5 ans et que c'est pour cette raison qu'il ne la vend pas à d'autres personnes pourtant intéressées.Ca me semble un peu bizarre car j'ai lu qu'il ne pouvait pas y avoir de droit de préamption dans les copopriété de plus de 10 ans.
Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer ce qu'il m'a raconté?
Si vous disposer d'info ou d'expérience sur une réquisition pour cause de projet à vocation sociale, je suis également intéréssée.
Merci
Aurélie

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