Prbleme dacces a mon terrain

Sujet vu 323 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 14:39
> Droit de l' Immobilier


REFUTIN, Var, Posté le 05/03/2012 à 14:39
1 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour,
sur mon terrain acquis en 2002 existe une servitude que je dois céder amon voisin
je ne remet pas en cause celle ci mais il a disposer un portail sur mon terrain m empêchant de circuler sur cette servitude et donc de pouvoir déposer des matériaux plus facilement
aucune discussion n est possible il maffirme qu il a l exclusivité de la servitude vitae eternam
que puis je faire
merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]