Poteau et local sur ma servitude de passage

Sujet vu 396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/10 à 19:57
> Droit de l' Immobilier


markotx, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 23/01/2010 à 19:57
2 message(s), Inscription le 23/01/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire, depuis le 16 janvier 2009, d'un terrain (dans le 64) dont l'accès se fait par une servitude de passage sur le terrain de la résidence voisine. Acte notarial faisant foi.

En septembre 2009, le maitre d'oeuvre de la résidence (en rénovation) a fait installer un coffret EDF, un poteau télécom et un local poubelles sur cette servitude de passage ! L'encombrement est important puisque je perds 2m en largeur de passage (sur 8 au départ).
Après plusieurs demandes, il refuse toujours de les faire déplacer.

Suis-je dans mon droit ? Si oui, quelles démarches dois-je entreprendre (dépot de plainte ? lettre recommandée ?) Quel budget dois-je prévoir pour ces démarches et pourrais-je être entièrement dédommagé ? Enfin, selon les jurisprundences, quelle somme puis-je demander en compensation des dommages subis ?

Merci pour votre aide.

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