Post déclaration pour travaux

Sujet vu 310 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/08 à 23:41
> Droit de l' Immobilier


mjj7430, Posté le 05/07/2008 à 23:41
2 message(s), Inscription le 05/07/2008
Bonjour,
j'ai construit une terrasse à mon domicile (une maison de ville dont je suis le propriétaire).
On me dit qu'il fallait que je dépose un permis de construire. Je ne l'ai pas fait et les travaux datent de mars 2007- Que faire?

Aujourd'hui, je vends ma maison - Dois je déclarer? Dois je faire une post déclaration?

Merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 06/07/2008 à 11:07
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qu'elle est la superficie de votre terrasse ?

mjj7430, Posté le 06/07/2008 à 11:32
2 message(s), Inscription le 05/07/2008
un peu plus de 20m2.
c'est une terrasse d'étage, recouvrant mon ancienne cour

Tisuisse, Posté le 06/07/2008 à 11:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc consulter impérativement votre mairie pour régulariser la situation.


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