Pose d'echaffaudage chez mon voisin

Sujet vu 1039 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 18:13
> Droit de l' Immobilier


bidou, Yonne, Posté le 15/02/2011 à 18:13
2 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
le mur arriere de ma fermette est coller a la cour avant de mon voisin, le pent de toit demande a etre renover et l'artisan ma expliquer qu'il devrait poser un echaffaudage dans la cour de mon voisin pour réaliser les travaux.
etant donner que mon voisin ma poser des problemes pour tout les travaux que j'ai effectuer et que nos relations ne sont pas au beau fixe a t'il un moyen de m'empecher de reparer mon toit ?
merci d'avance de votre reponse.

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amatjuris, Posté le 16/02/2011 à 12:12
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez amiablement demander à votre voisin l'autorisation temporaire d'accéder chez lui afin de pouvoir faire des travaux sur votre toit.
s'il refuse vous devrez faire cette demande devant le tribunal de grande instance du lieu de l'immeuble.
cdt

bidou, Yonne, Posté le 16/02/2011 à 18:24
2 message(s), Inscription le 15/02/2011
merci de votre reponse !
est ce que la demande aupres du tribunal de grande instance es longue ? car je suis persuader qu'il va falloir en passer par la car l'arrangement a l'amiable c'est meme pas la peine dit penser !
merci encore


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