Porte fenêtre à l etage

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/12 à 15:56
> Droit de l' Immobilier


poult, Seine-et-Marne, Posté le 10/12/2012 à 15:56
16 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car un voisin fait des travaux et aménage son grenier. Sa maison est perpendiculaire à la notre et l accès à son grenier se fait par une porte sur le pignon.
Il vient de mettre une porte fenêtre.
Il a vue sur tout notre terrain et sur les fenêtres de la maison.
A t on le droit de modifier une porte d accès en hauteur en ouverture totale?
Je ne comprends pas vraiment puisque la loi oblige dans le cas des fenêtres de toit, une hauteur minimum de 1m80 par rapport au plancher, justement pour ne pas voir chez le voisin.
De plus, existé un petit balconnet qui fait office de palier en haut de l échelle. Il va mettre un garde fou tout autour et en faire un balcon m a t il dit.
N ais je vraiment pas mon mot à dire?
Je ne sais pas exactement à quelle hauteur se situe l.ouverture, mais c est un bon observatoire car son pavillon est surélevé (sous soL mi enterré.

Merci d avance pour vos lumières.

Cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/12/2012 à 17:01
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si la fenêtre respecte les distances du code civil, soit 1m90 de la limite séparative si vue droite et 0m60 si vue oblique, le droit est respecté.


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