Plus value sur vente immobilière?

Sujet vu 514 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 10:01
> Droit de l' Immobilier


sjuste, Doubs, Posté le 23/02/2012 à 10:01
4 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

j'ai acquis un logement seul en avril 2010 au titre de résidence principale dans le Nord (59). Il y avait des travaux à effectuer qui à ce jour sont encore en cours. J'ai dû déménager pour raisons professionnelles dans le Doubs (25). Pour loger dans ce nouveau lieu, j'ai loué avec ma conjointe un appartement.

Ne pouvant plus habiter dans le Nord, nous voulons vendre la maison dont je suis le seul propriétaire (pacs avec séparation de bien nous unissant avec ma conjointe) afin d'en acheter une ensemble proche de notre lieu de travail.

Sachant que le prix de revente du bien sera entre 1,5 et 2 fois plus élevé que le prix d'achat, y aura t-il une plus? Comment sera t-elle calculée? Le prêt à taux zéro dont j'ai bénéficié devra t-il être remboursé?

Merci de vos réponses.

Cordialement,
Sébastien J.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 23/02/2012 à 13:18
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il n'y a as de plus-value sur la résidence principale, cordialement

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/02/2012 à 16:59
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pour être sûr de bénéficier de l'exonération de la résidence principale, il faut cependant :
- que vous n'ayiez pas loué votre maison du Nord depuis que vous l'avez quitté
ET
- que vous ayiez quitté votre maison du Nord depuis moins de 12 mois

Ces deux conditions sont cumulatives.

Le prêt à taux zéro est très certainement garanti par une hypothèque (ou privilège prêteur de deniers) donc oui, il faudra le rembourser.

sjuste, Doubs, Posté le 27/02/2012 à 11:52
4 message(s), Inscription le 23/02/2012
Je précise au cas où que je n'ai pas eu loisir d'habiter ce logement.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 27/02/2012 à 16:23
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Dans ce cas ce sera très difficile de déclarer ce logement en tant que résidence principale, car vous n'y aurez jamais réglé de taxe d'habitation, vous n'aurez jamais effectué aucune déclaration à cette adresse (IR, etc.)

Donc je crains que vous ne soyiez redevable de la plus-value.

Si les travaux entrepris concernent du gros-oeuvre, de la grosse rénovation, ils pourront être pris en compte en augmentation du prix d'achat (venant diminuer la plus-value sur le bien).

sjuste, Doubs, Posté le 27/02/2012 à 16:31
4 message(s), Inscription le 23/02/2012
Est ce que le texte de loi modifié le 1er février s'adapte à mon cas ou pas?

"1ère vente d'un logement (résidence secondaire par exemple) lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale, sous certaines conditions : le produit de la vente doit être destinée à acquérir une résidence principale dans les 2 ans du produit de la vente."

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 27/02/2012 à 16:37
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pour l'application de cette exonération, vous devez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les quatre ans précédant la vente, ce qui semble être le cas.

Ensuite, deux précautions :

Tout d'abord, cette exonération n'est valable qu'une seule et unique fois (dans toute votre vie), donc si la plus-value est faible, peut être serait-il plus judicieux de garder ce "joker".

Ensuite, l'exonération ne porte que sur les deniers de la vente que vous déclarer remployer à l'acquisition de votre résidence principale, ce qui devra intervenir dans les 2 ans.

Cad : si vous vendez 100.000 €, que vous déclarez que vous remploierez cette somme dans les deux ans, et que 18 mois après, vous achetez un bien 75.000 €, vous devrez rembourser l'impôt sur la plus-value pour les 25.000 € non remployés à l'acquisition de votre résidence principale.

Il conviendra d'en discuter avec votre notaire lors de la vente de votre maison.

sjuste, Doubs, Posté le 27/02/2012 à 16:39
4 message(s), Inscription le 23/02/2012
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]