Plus value sur immobilier de particulier

Sujet vu 804 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/08 à 18:58
> Droit de l' Immobilier


dassonville, Posté le 15/07/2008 à 18:58
1 message(s), Inscription le 15/07/2008
j'ai mis en vente ma maison après trois ans pour cause de rupture avec mon ami. La maison nous appartient pour chacun de moitié et nous vivons en concubinage.
Le notaire nous a dit que si un des deux partait pour prendre un appartement, il se verrait obligatoirement taxé de 27 % sur la plus value de la maison lors de la vente de celle-ci.
Je ne comprends pas bien car cela voudrait dire qu'il nous faut obligatoirement rester ensemble dans la maison jusqu'à la vente.
Pouvez- vous m'aider car je me trouve un peu désemparée face à cette situation
merci beaucoup

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 28/07/2008 à 09:46
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
si la maison est mise en vente , la plus valué (éventuelle ) sera imposée à 27 % auprorata des parts de chacun .

si l'1 des deux vend sa part à l'autre il sera imposé sur la plus value ( toujours éventuelle )

l'autre ne vendant rien n'aura pas de plus value à payer.

mais vous n'êtes pas obligés de cohabiter jusqu'à la vente

simplement , ce que le notaire dit , c'est que pour celui qui part, sa résidence principale n'est plus la maison ( puisqu'il n'y habite plus ) .

Or les plus values sur résidence principale sont exonérées, alors qu'elles sont imposées pour les résidences secondaires.

donc celui qui part est désavantagé par rapport à celui qui reste

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Robur


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