Vue plongeante sur ma piscine

Sujet vu 2633 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 16:22
> Droit de l' Immobilier


lousoulelo, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/06/2009 à 16:22
2 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,
Un permis de construire à été accepté depuis env 6 mois pour des logements sociaux (12 sur un superficie de terrain de 2200 m²) en face de chez moi, les travaux on commencé et je m'aperçois que les fenêtres des logements on une vue plongeante sur mon terrain la ou se trouve la piscine (avec permis de construire) j'aurai aimé savoir si je pouvais bénéficier d'un recours , financier ou autres (plantation d'arbre sur le terrain municipal accolé au mien , autorisation de surélever mon mur de clôture qui est à 2 mètre déjà etc..)
j'ai demandé une audience... un élu est passé et m'a répondu qu'il était monté à l'étage de l'immeuble et qu'il ne voyait pas ma piscine alors que moi même à genoux je vois les fenêtres de ceux-ci .
Je suis dans une impasse et ne sais plus quoi faire,même vendre la maison va être difficile avec cette vue imprenable sachant que la valeur de celle-ci va être minimisée
je vous remercie d'avance
cordialement

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augustin, Aude, Posté le 10/06/2009 à 19:08
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Le délai de recours de 2 mois étant passé, il va être difficile d'attaquer le PC... et encore aurait-il fallu trouver une faille sur le permis accordé qui lui aurait valu d'être illégal.

Il ne vous reste plus qu'a attaquer au civil pour trouble anormal de voisinage... mais l'issue favorable en votre faveur est loin d'être établie.

Quand au rehaussement de votre mur, seul le règlement local d'urbanisme vous dira si cela est possible.

lousoulelo, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/06/2009 à 19:37
2 message(s), Inscription le 10/06/2009
merci pour votre réponse
cordialement

Laila NAASSILA, Loire-Atlantique, Posté le 11/06/2009 à 17:24
18 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

une petite précision quant à la réponse d'Augustin. Le délai des deux mois ne court qu'à partir du moment où l'affichage a été effectué sur le terrain. Ainsi, si aucune mention du permis de construire n'a été faite sur le terrain, le délai de recours des tiers n'est pas éteint et continu d'être d'actualité. Dans ce cas vous pouvez effectuer une demande de recours gracieux auprès du Maire au regard de la décision qu'il a accordée. Faut-il encore que vos arguments soient recevables et vous devrez argumenter sur le fait que le projet de logement va l'encontre du PLU et du code de l'urbanisme.

A défaut, si l'affichage a été réalisé selon les prescriptions du code de l'urbanisme, le délai de recours est éteint comme vous l'a précisé Augustin, et seule une démarche civile est possible.

Cordialement,

chanvi, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/04/2011 à 13:21
1 message(s), Inscription le 08/04/2011
Bonjour,

je suis dans une situation identique. Comment a évolué votre situation ?

Merci.

dadeve, Posté le 19/01/2014 à 07:31
2 message(s), Inscription le 19/01/2014
Bonjour, je suis dans le mêmes cas. Mon voisin construit sa maison avec trois fenêtres deux vues sur mon terrain et une grande fenêtre vue plongeante sur ma terrasse et ma piscine. Le délai des deux mois est passé mais je ne connaissais pas la loi des deux mois pour contester. On nous dit nul n'est censé ignorer la loi mais je defi quiquonque de connaître la loi par coeur. Meme les avocats utilisent des livres de code civil. Que puis je faire? Quelqu'un a trouvé une solution?
merci de vos réponses

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/01/2014 à 10:40
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
A partir du moment où les distances du code civil sont respectées (1m90 en vues droites et 0m60 en vues obliques), je ne vois pas bien ce que vous pourriez espérer.
Votre voisin a tout à fait le droit d'avoir des fenêtre qui donnent sur votre terrain...

dadeve, Posté le 21/01/2014 à 14:53
2 message(s), Inscription le 19/01/2014
Alors qu est ce que vous faites de la perte financière pour la vente de ma maison ainsi que mon intimité? Toujours se mettre dans la situation de l'autre pour comprendre, et surtout comment vous vous réagiriez?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/01/2014 à 16:20
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le problème n'est pas de comprendre votre point de vue (que je comprends) mais le respects des droits.
Votre voisin a autant de droits que vous d'avoir sa maison. Cette maison doit respecter certaines dispositions légales (code civil) et les règles d'urbanisme. A partir du moment où tout est correct, je ne vois pas ce que l'on peut lui reprocher.
La cours de cassation s'est maintes fois prononcée à ce sujet, lorsque l'on construit le premier, on ne peut pas être assuré que l'environnement restera tel qu'il est au moment de la construction.
Vous pouvez toujours tenter un recours en trouble anormal de voisinage, mais il y a peu de chances que cela aboutisse hors cas très particuliers.


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