Plans dans lotissement et revente

Sujet vu 637 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/10 à 00:08
> Droit de l' Immobilier


Leo, Creuse, Posté le 03/01/2010 à 00:08
2 message(s), Inscription le 02/01/2010
Bonjour

L'acte d'achat de ma maison comprend un plan de logement avec un petit plan du lotissement dessus (document signé).
Par la suite, on m'a fourni un plan de masse du permis, qui est différent du plan de l'acte.
Quelle est la valeur de chacun de ces documents (et de leur éléments graphiques) pour moi et les autres habitants SVP ?

Merci

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elydaric, Vendée, Posté le 03/01/2010 à 17:22
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Le plan de votre maison doit correspondre au plan masse du permis de construire. Quels sont les différences que vous avez constaté ?

Leo, Creuse, Posté le 04/01/2010 à 22:37
2 message(s), Inscription le 02/01/2010
des objets sur les espaces communs (plantations, trottoirs, aires de stationnement, etc.) et les contours de certaines parcelles.

elydaric, Vendée, Posté le 06/01/2010 à 19:25
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Normalement les plans doivent coincider. Il est possible que le permis du lotissement est été modifié et que ces modifications n'aient pas été reprise dans votre acte notarié.

Le plus simple est de demander au lotisseur (la mairie si lotissement communal ou un aménageur privé sinon) quel est le bon plan en vigueur..


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