Piscine non protégée, qui est responsable?

Sujet vu 711 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 17:18
> Droit de l' Immobilier


ABC, Posté le 02/04/2008 à 17:18
3 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,
Mon épouse et moi, nous sommes mariés, (en Italie), sous le régime de la communauté de biens. Mon épouse est co-propriétaire, avec une soeur, un frére et son père, d'une propriété en France avec une piscine non protégée. Son père, usufruitier, est responsable de son entretien. A ce jour, la piscine ne bénéficie d'aucune protection. La question est donc la suivante: pourrions-nous, mon épouse et moi, être reconnus comme co-responsable en cas d'accident? Aussi, avons-nous le droit d'éxiger une décharge de responsabilité?
En vous remerciant d'avance.

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julian45, Posté le 02/04/2008 à 17:25
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour, tous les propriétaires ou les co propriétaires sont responsables de la securité de leur biens. au cas ou il arriverai quelque chose par exemple des jeunes du quartier viennent se baigner chez vous par effraction si il se noie vous êtes responsables. De plus vous pouvez être verbaliser, des photos aériennes sont prises pour demasquer les fraudeurs.
En clair, même si les clotures pour piscine sont assez cher, aucune vie n 'a de prix.
et vous êtes responsables même vous par la communauté des biens.
cordialement

ABC, Posté le 02/04/2008 à 17:46
3 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,
Merci de votre réponse. C'est justement dans le souci d'éviter tout accident, que nous cherchons une solution. Nous avons abordé la question avec mon beau-père à plusieurs reprises, mais sans résultat. De plus, on ne nous autorise pas à entreprendre quoi que se soit. Avons-nous le droit de demander une décharge de responsabilité de sa part?

julian45, Posté le 02/04/2008 à 17:51
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
dites lui que c 45000 euros d amende, maintenant je ne comprends pas le refus de sécurité. Mais oui vous pouvez lui demander une décharge, mais faites le devant avocat ou autre corps jurique pouvant certifier conforme le document.

ABC, Posté le 02/04/2008 à 18:30
3 message(s), Inscription le 02/04/2008
Merci pour ces informations.
Cordialement.


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