On m'ai piqué 27 % de mon parking (lot privatif)

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/07 à 15:05
> Droit de l' Immobilier


chantal_old, Posté le 18/10/2007 à 15:05
1 message(s), Inscription le 18/10/2007
J'ai acheté en février 2007 2 lots dans une copro : un appart et un parking. Pas de problème pour l'appart. Pour mon parking lot 51 (acheté 10.000 €), dans mon acte notarié la surface est de 16.25 m2. Cette surface est identique sur le réglement de copropriété et l'état descriptif de division. Sur le terrain, après mesurage, celui-ci ( le 51) ne fait que 11.85 m2, d'ou une différence en - de 27 %.
Mon parking jouxte une partie commune qui doit etre aliénee pour faire des lots privatifs ( nouveaux parkings)). . La résolution sur la creation des nouveaux parkings a été votée en ag mais 2 copro s'y sont opposés. Le nouveau plan approuvé modifie la surface des parkings existants et il est meme écrit dans le pv d'ag de l'époque qu'en réduisant les largeurs de ceux existants, on pouvait créer 4 nouveaux parkings au lieu de 3. Ceux-ci doivent etre vendus prochainement (le dossier est chez le notaire actuellement pour acter les ventes) Cette décision a été votée en AG mais nous n'étions pas encore propriétaires à cette époque (2003)

Est-il possible qu'une copro décide en AG de diminuer un lot privatif appartenant à un copro (absent aux réunions). Aucune modification a été apportée sur le réglement de copro et l'état descriptif de division. de plus, nous payons tjs les tantièmes sur les 16.25 m2 .
Quel est le recours possible ?

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