Pièce non déclarée dans une maison

Sujet vu 407 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/09 à 17:02
> Droit de l' Immobilier


Bertaga, Yvelines, Posté le 28/07/2009 à 17:02
2 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,

Je suis intéressé par une maison. Je souhaite l'acheter mais le propriétaire n'a pas déclaré une pièce de la maison. En effet des petites combles ont été aménagées en chambre (il y a un velux, je ne sais pas s'il y était avant). Que faire pour la déclarer à l'urbanisme? Je risque quelque chose en faisant cette démarche? L'ancien propriétaire risque-t-il quelque chose si je déclare?

Merci par avance pour vos reponses et conseils...

Bien cordialement

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Bertaga, Yvelines, Posté le 29/07/2009 à 13:18
2 message(s), Inscription le 28/07/2009
pas de reponse?
=(


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