Je ne peux plus accéder aux parties communes de l'immeuble

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/10 à 23:08
> Droit de l' Immobilier


jala, Bas-Rhin, Posté le 23/04/2010 à 23:08
1 message(s), Inscription le 23/04/2010
Bonjour,


Je suis copropriétaire bailleur du 1er étage dans un petit immeuble de 2 appartements.Le nouveau copropriétaire du rez de chaussée à changé la serrure de la porte d'entrée principale, qui donne sur le hall d'entrée de l'immeuble, en me signifiant que si je veux accéder à l'immeuble je dois au préalable sonner chez lui ou chez mon locataire.

Est-ce qu'un locataire ou copropriétaire peut interdire à un autre copropriétaire non occupant l'accès des partie communes ?

Je dis bien parties communes et non parties privatives.


Merci d'avance pour votre réponse

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Untel, Oise, Posté le 24/04/2010 à 00:49
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

A partir du moment ou vous êtes copropriétaire l'autre copropriétaire n'avait pas le droit de changer la serrure de l'immeuble sans vous consulter puisque c'est une partie commune.

Les bailleurs n'ont pas le droit de rentrer dans leur appartement sans l'accord du locataire (c'est évident) mais pour les parties communes, vous posez une colle.
Logiquement oui puisque vous êtes (co)responsable de l'entretien des parties communes et que vous devez donc pourvoir les controler.

Mais pour confirmation appeler l'ADIL de Strasbourg au 03 88 21 07 06.
Si il le confirme, notez l'article de loi qui le dit, ca servira.
Mettez ensuite en demeure, par courrier recommandé, l'autre copropriétaire de vous fournir un double des clés en mentionnant l'article de loi.
Si il refuse ou ne donne pas de réponse, revener avec la gendarmerie, ca le calmera.

Vu autrement, et toujours si l'ADIL confirme que vous avez le droit de rentrer dans les parties communes, vous pouvez demander le double des clés à votre locataire.

A l'occasion n'oubliez pas de mettre les choses au point avec l'autre copropriétaire, il n'a apparemment pas une grande connaissance des règles de copropriété puisqu'il se permet des modifications sans vous consulter.


Cordialement


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