Peut il vendre sans mon accord

Sujet vu 640 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 23:24
> Droit de l' Immobilier


zouzou, Posté le 29/08/2008 à 23:24
12 message(s), Inscription le 07/08/2008
bonjour j ai acheter un bien immobilier avec un ami par le biais de sa sci peut il vendre sans mon consentement et garder l argent avec la plu valus sinon si c est le cas quelles sont mes recours merci

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Tisuisse, Posté le 30/08/2008 à 15:47
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je pense que la SCI a été faite devant notaire. Si oui, que disent les clauses du contrat notarié ?

zouzou, Posté le 31/08/2008 à 12:13
12 message(s), Inscription le 07/08/2008
lorsque on a acheter le bien j ai signer et lui aussi donc peut il vendre sans mon consentement en plus je n ai pas de papier puis je demander des papiers au notaires si oui lesquelles


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