Peut-on vendre une maison sans accès ?

Sujet vu 898 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 09:34
> Droit de l' Immobilier


FRCK, Essonne, Posté le 02/11/2009 à 09:34
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien se trouvant dans une propriété sur laquelle se trouvaient deux maisons. J'habite depuis le premier janvier l'une d'elles.

Les vendeurs ont fait procéder par un géomètre au découpage de leur propriété ceinte de murs (plus de 5000 m2) en 4 lots (un par maison + deux terrains constructibles.
C'est l'agence immobilière à laquelle ils ont confié la vente qui leur a proposé les services de ce géomètre.

Il y a deux portails sur cette propriété qui, du fait du tracé du géomètre, se trouvent dorénavant sur le terrain de la seconde maison (mon voisin direct).
J'ai donc acheté un bien sans ouverture.
L'agence immobilière a vaguement parlé d'arrangement ultérieur, d'accord avec la mairie pour ouvrir chez moi à un endroit au bout du compte peu propice à la chose.
Arrivé le premier dans cette vaste propriété, j'ai d'abord utilisé avec son accord, les portails de mon (futur) voisin qui depuis a cloturé son terrain.
J'ai donc dû, à mes frais, et rapidement faire construire des piliers et un portail sur mesures, à l'identique de ceux du voisin (zone classée au patrimoine). Tout ceci représente un coût non négligeable.
J'aimerais savoir s'il est légal de mettre en vente une maison sans accès et si non, à qui en incombe la responsabilité et comment il se fait que le notaire ait entériné la chose.

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