Peut-on passer un terrain agricole en terrain constructible

Sujet vu 338 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/08 à 08:49
> Droit de l' Immobilier


BONI, Posté le 10/05/2008 à 08:49
1 message(s), Inscription le 10/05/2008
BONJOUR

j'ai acqueri un terrain en 2005. Ce terrain jouxte un autre terrain de & hectare qui n'etait pas constructible avant 2014 terrain considéré comme agricole.

Or j'apprends que ce terrain est en vente avec un CU positif. Le PLU n'etant pas encore en vigueur, quelles sont les recours possibles, et le terme CU positif implique t-il expressement terrain constructible. De plus, qui est en droit de modifier un POS, la DDE ou la commune ?

Quelles sont mes recours possibles ?

Stephane

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