Peut on louer une caravane sur son terrain?

Sujet vu 573 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/12 à 04:59
> Droit de l' Immobilier


jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/09/2012 à 04:59
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour

A qui doit s'adresser pour louer une caravane sur son propre terrain? Soit à l'année ou saisonnier?Et est ce possible ,dans quelles conditions ,chaque mairies l'acceptent elles?
Merci d'avance pour votre réponse

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edith1034, Hérault, Posté le 26/09/2012 à 07:19
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
rien ne l'interdit s'il n'y a pas d'interdiction spéciale sur le lieu type PPR, zone naturelle etc......

Pour vous renseigner allez à la mairie

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratslocation.htm

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/09/2012 à 09:19
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire

Allez en mairie comme l'a recommandé Edith 1034

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/09/2012 à 14:30
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
MERCI pour votre réponse


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