Un don peut-il être consideré comme un due?

Sujet vu 379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 19:53
> Droit de l' Immobilier


mattie80, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/04/2012 à 19:53
1 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour,

Voila, il y a deux ans j'ai été fiancée avec mon copain en vu de nous marier et entre temps il avait acheter un appartement sur mon nom. Il a contracter un crédit sur une partie de la somme à payer et avait injecter dans les 50 000 euros en espèce pour l'achat de l'appartement. on s'est séparer entre temps. Aujourd'hui je doit payer le crédit qui est de 800euros par mois alors que je gagne le smic. Mon ex fiancée me réclame la somme qu'il a dépenser pour l'appartement. donc les 50 000 euros.

Ma question serait de savoir s'il a le droit de me les réclamer et dans quel conditions? Car je ne peut payer ni cette argent ni le crédit. Je précise qu'il ne m'a jamais donner cette argent comme "dette" et que malgré mon souhait d'en finir avec lui je ne peut rien faire financièrement.

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amatjuris, Posté le 03/04/2012 à 22:10
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suppose que vous occupez votre appartement dont une partie a été financé par votre copain.
maintenant que vous avez rompu il peut demander le remboursement s'il possède les preuves.
bien entendu le problème c'est de savoir si ces 50000 € était un cadeau ou une participation au financement.
à défaut d'accord amiable c'est le juge qui décidera.
une solution vous vendez l'appartement, vous partagez l'argent après déduction du prêt restant et vous vous séparez.
cdt


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